Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3003 n° 2025R00096
T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES ORDONNANCE DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 29/04/2026 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 9 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 avril 2026 à laquelle siégeait : - Madame Mar
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tcom 7301 n° 2025R00096
T. com. 7301, 14 nov. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 Références : 2025R00096 ENTRE : SAS FRANCEVIBRATION TECHNOLOGIES [Adresse 1] Et Monsieur [T] [S] [Adresse 1] Représentés par Me Laurène DELSART ([Localité 1]) PARTIES EN DEMANDE, d'une part, SAS [F] [Adresse 2] Re
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tcom 6903 n° 2025R00096
T. com. 6903, 23 oct. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE23/10/2025ORDONNANCE DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 25 septembre 2025 à laquelle si
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tcom 7802 n° 2025R00096
T. com. 7802, 17 juill. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 juillet 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEUR SCI LES BEAUPRES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par le CABINET DELSOL AVOCATS en la personne de Me Amaury DUMAS-MARZE, avocat [Adresse 2] Non compa
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tcom 7801 n° 2025R00096
T. com. 7801, 2 juill. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 2 juillet 2025 N° de Rôle : 2025R00096 Le 11 juin 2025, Par devant Nous, M. Olivier DYER, Président, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1] EVRY, assisté de
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tcom 7803 n° 2025R00096
T. com. 7803, 21 mai 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2025 N° RG: 2025R00096 DEMANDEURS M. [U] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Benjamin COHEN [Adresse 2] M. [Z] [T] [Adresse 3] comparant par Me Benjamin COHEN [Adresse 2] DEFENDEUR SARL AZBAKER DISTRIBUT
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tcom 4202 n° 2025R00096
T. com. 4202, 6 mai 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2025 ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R96 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST ETIENNE -
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tcom 1303 n° 2025R00096
T. com. 1303, 17 avr. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 avril 2025 N° RG : 2025R00096 Société DISTRIBUTEUR DE L'ENERGIE MAITRISEE [J] S.A.S. [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Nîmes n° 801 750 555 (Maître Isabelle LE MERCIER, Avocat au barreau de Marseille) C
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tcom 3801 n° 2025R00096
T. com. 3801, 15 avr. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU OUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 20 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 mars 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEAN
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tcom 9301 n° 2025R00096
T. com. 9301, 11 avr. 2025, n° 2025R00096
2025R00096 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Avril 2025 N• de RG : 2025R00096 N• MINUTE : 2025R00168 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANÇAIS, [Adresse 1], Sigle : CEF
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tcom 3302 n° 2025R00096
T. com. 3302, 4 mars 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LA DÉCISION DE RADIATION RENDUE LE MARDI 4 MARS 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00096 SAS MANPOWER FRANCE C/ SASU REBAT DEMANDERESSE * SAS MANPOWE
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tcom 9201 n° 2025R00096
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00096
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00096 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR [Adresse
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