Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R00298
T. com. 3302, 25 mars 2026, n° 2025R00298
Ordonnance en Fixation de Rémunération d'Expert (Article 284 du Code de Procédure Civile) Faisant application des dispositions de l'article 284 du Code de Procédure Civile, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, Assisté du Greffier, Vu la requête, Vu la not
-
tcom 1303 n° 2025R00298
T. com. 1303, 6 janv. 2026, n° 2025R00298
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 6 janvier 2026 N° RG : 2025R00298 La société LES MAISONS DES BARONNIES LIEU DIT [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés n°507 514 958 (Maître Charles TROLLIET-MALINCONI, Avocat au barreau de Marseille) C / La soci
-
tcom 4202 n° 2025R00298
T. com. 4202, 18 nov. 2025, n° 2025R00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/11/2025 ORDONNANCE DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025R298 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -
-
tcom 3801 n° 2025R00298
T. com. 3801, 26 août 2025, n° 2025R00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU VINGT-SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINO 26/08/2025 La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 août 2025 à laquelle siégeait : - Madame Cather
-
tcom 3302 n° 2025R00298
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025R00298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00298 SARL LAITERIE RISSOAN C/ SA LE PETIT BASQUE DEMANDERESSE ◊ SARL [Adresse 1] [Localité 1],
-
tcom 9201 n° 2025R00298
T. com. 9201, 10 avr. 2025, n° 2025R00298
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00298 DEMANDEUR SA ORANGE LEASE [Adresse 1] comparant par Me Vanessa PORLIER [Adresse 2] DEFENDEUR Mme [P] [X] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles