Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 4202 n° 2025R00355
T. com. 4202, 3 févr. 2026, n° 2025R00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/02/2026 ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R355 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 , [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté par La SELARL MSM HUISSIERS & ASSOCIES ST E
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tcom 1303 n° 2025R00355
T. com. 1303, 11 déc. 2025, n° 2025R00355
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 11 décembre 2025 N° RG : 2025R00355 Société JALIS S.A.S. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 440 941 888 (S.E.L.A.R.L. ALAGY BRET & Associés, représentée par Maître Thibaut de BERNON, Avocat au ba
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tcom 3801 n° 2025R00355
T. com. 3801, 4 nov. 2025, n° 2025R00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/11/2025 ORDONNANCE DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 21 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 30 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Mons
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tcom 9301 n° 2025R00355
T. com. 9301, 31 juill. 2025, n° 2025R00355
2025R003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU 31 Juillet 2025 N° de RG : 2025R00355 N° MINUTE : 2025R00380 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS SARAH FOOD EUROPE [Adresse 1] Représentant légal : M. Mohamad Iqbal BOCUS, Président, [A
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tcom 3302 n° 2025R00355
T. com. 3302, 24 juin 2025, n° 2025R00355
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00355 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL SICILIABELLA DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la pe
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tcom 9201 n° 2025R00355
T. com. 9201, 2 juin 2025, n° 2025R00355
RG n° : 2025R00355 Page 1 sur 6 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025 puis prorogée au 2 Juin 2025 RG n° : 2025R00355 DEMANDEUR SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] comparant par LEXE ASSOCIES AARPI - Mes Marine
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