Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00450
T. com. 3801, 9 déc. 2025, n° 2025R00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/12/2025 ORDONNANCE DU NEUF DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Mada
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tcom 9301 n° 2025R00450
T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025R00450
2025R00450 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025R00450 N° MINUTE : 2025R00472 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS BUSTERWOOD STUDIO [Adresse 1] Représentant légal : MEDI
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tcom 3302 n° 2025R00450
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00450
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 24 JUIN 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé, N° RG : 2025R00450 SAS PREFILOC CAPITAL C/ [E] [W] DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la
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tcom 9201 n° 2025R00450
T. com. 9201, 6 mai 2025, n° 2025R00450
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mai 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00450 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me Elsa SAMMARI [Adresse 2] DEFENDE
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