Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00456
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à Me HAYS Pascale Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à SELARL EUROPA AVOCATS Rôle n° 2025R456 Rappel des faits : Le 15 juil
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tcom 9201 n° 2025R00456
T. com. 9201, 29 janv. 2026, n° 2025R00456
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00456 DEMANDEUR SASU FRANFINANCE LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU [Adresse 2] CABINE
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tcom 3302 n° 2025R00456
T. com. 3302, 8 juill. 2025, n° 2025R00456
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé, N° RG : 2025R00456 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS AB DEMANDERESSE □ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Localité 1], prise en la
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