Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00474
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à Me, [R] Copie exécutoire envoyée le 03/02/2026 à CABINET FAYOL & ASSOCIES Rôle n° 2025R474 Rappel des faits, procédure et moye
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tcom 6901 n° 2025R00474
T. com. 6901, 15 oct. 2025, n° 2025R00474
15/10/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du quinze octobre deux mille vingt- cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 septembre 2025 à laqu
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tcom 9201 n° 2025R00474
T. com. 9201, 2 oct. 2025, n° 2025R00474
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00474 DEMANDEUR SNC KNIGHT FRANK - SNC [Adresse 1] comparant par Me SANDRINE PITCHER JEAND'HEURE [Adresse 2
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tcom 3302 n° 2025R00474
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00474 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU 2R ENSEIGNE DEMANDERESSE ◊ SAS
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