Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 3801 n° 2025R00477
T. com. 3801, 28 janv. 2026, n° 2025R00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 28/01/2026 à Me, [D], [Y] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS RETAIL
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tcom 9301 n° 2025R00477
T. com. 9301, 27 oct. 2025, n° 2025R00477
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Octobre 2025 N• de RG : 2025R00477 N• MINUTE : 2025R00532 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA LIXXBAIL [Adresse 1] Représentant légal : M. Hervé VARILLON,Préside
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tcom 9201 n° 2025R00477
T. com. 9201, 2 sept. 2025, n° 2025R00477
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Septembre 2025 par M. Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00477 DEMANDEUR SDE MONACO TOP VOYAGES [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL – Me Gui
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tcom 3302 n° 2025R00477
T. com. 3302, 22 juill. 2025, n° 2025R00477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 22 JUILLET 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00477 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU C GASTRONOMIE LIMONEST DEMANDERE
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