Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
-
tcom 3801 n° 2025R00507
T. com. 3801, 3 févr. 2026, n° 2025R00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU TROIS FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 décembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine R
-
tcom 9301 n° 2025R00507
T. com. 9301, 9 déc. 2025, n° 2025R00507
2025R00507 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Décembre 2025 N° de RG : 2025R00507 N° MINUTE : 2025R00577 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SARL Axiom [Adresse 1] Représentant légal : M. [W] [F] [N]
-
tcom 3302 n° 2025R00507
T. com. 3302, 1 juill. 2025, n° 2025R00507
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00507 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LS AQUA SENART - Loisirs Sportifs Aqua Sénart DEMANDERESSE *
-
tcom 9201 n° 2025R00507
T. com. 9201, 22 mai 2025, n° 2025R00507
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Mai 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00507 DEMANDEUR SARLU Michael Page Sud [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SARL HOLDIN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles