Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R00612
T. com. 9201, 25 nov. 2025, n° 2025R00612
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Affaire : 2025R00612 2025R00847 RAI Affaire : SASU DE LAGE LANDEN LEASING c/ SAS [F] [B] ORDONNANCE DE REOUVERTURE DES DEBATS Le président souhaite faire le point sur les intervenants au dossier. Qu'en conséquence, nous ordonnerons la réouverture d
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tcom 3302 n° 2025R00612
T. com. 3302, 5 août 2025, n° 2025R00612
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 5 AOUT 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00612 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU PARIS-HOTEL [Localité 2] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adre
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