Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00675
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00675 TIMAN / TOKHEIM SERVICES FRANCE EXPERTISE Ordonnance de remplacement d'expert Le 6 Janvier 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Marc SALAÜN, Président du tribunal, statuant en qualité de Juge chargé du contrôle des
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tcom 3302 n° 2025R00675
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025R00675
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00675 SAS [O] C/ SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE DEMANDERESSE * SAS [O
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tcom 9201 n° 2025R00675
T. com. 9201, 23 oct. 2025, n° 2025R00675
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 Octobre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00675 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Laurence BENITEZ DE LUGO [Adresse 2] DEFENDEUR SCICVT
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tcom 6901 n° 2025R00675
T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00675
2025R00675 - 2516900022/1 DÉFENDEUR - représenté(e) par dirigeant de droit Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'
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