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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00686

    T. com. 3302, 23 sept. 2025, n° 2025R00686

    2025R00686 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 23 SEPTEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00686 SAS LRN2 BATIMENT C/ SAS HALIS CONSTRUCTION DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac069cdc6046d47b7bb31
  • tcom 9201 n° 2025R00686

    T. com. 9201, 1 juill. 2025, n° 2025R00686

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 Septembre 2025 référé numéro : 2025R00686 DEMANDEUR SAS [R] [K] 77 24 avenue Graham Bell 77600 BUSSY-SAINT-GEORGES comparant par FIDAL - Me Stanislas DE JORNA 18 Avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 69f039e8cdc6046d47cbc3f6

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