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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025R00774 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00774

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00774

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00774 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU QUALITE DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69aac922cdc6046d47b866a2
  • tcom 6901 n° 2025R00774

    T. com. 6901, 31 juill. 2025, n° 2025R00774

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 31/07/2025 JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction a été saisie de la présente affaire suivant la procédure accélérée au fond par assignation en date du 18 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 18 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6c04cdc6046d4781c0b9
  • tcom 9201 n° 2025R00774

    T. com. 9201, 24 juill. 2025, n° 2025R00774

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 Juillet 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00774 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04610cdc6046d47cd1bb1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1