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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3302 n° 2025R00809

    T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00809 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [I] [V] [J] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacd54cdc6046d47b8b55d
  • tcom 9201 n° 2025R00809

    T. com. 9201, 29 juill. 2025, n° 2025R00809

    PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 1] à [Localité 1]), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Mme [S] [T] demeurant [Adresse 2] et Mme [W] [T] demeurant [Adresse 3], selon mandat de protection future en date du

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04937cdc6046d47cd5057
  • tcom 6901 n° 2025R00809

    T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00809

    2025R00809 - 2516900052/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca6cf2cdc6046d4781d5e8

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