Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00809
T. com. 3302, 7 oct. 2025, n° 2025R00809
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00809 ASSOCIATION CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ Mr [I] [V] [J] DEM
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tcom 9201 n° 2025R00809
T. com. 9201, 29 juill. 2025, n° 2025R00809
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS : Monsieur [I] [T], né le [Date naissance 1] à [Localité 1]), de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté par Mme [S] [T] demeurant [Adresse 2] et Mme [W] [T] demeurant [Adresse 3], selon mandat de protection future en date du
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tcom 6901 n° 2025R00809
T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00809
2025R00809 - 2516900052/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA , [Localité 1] DÉFENDEUR - non comparant La demande contenue dans l'acte introductif d'instance
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