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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R00903

    T. com. 9201, 17 avr. 2026, n° 2025R00903

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026 RG n° : 2025R00903 DEMANDEUR SASU [U] AUTOMOTIVE HOLDINGS [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Cabinet HUGHES HUBBARD ET REED [Adresse 3] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f05477cdc6046d47ce176d
  • tcom 3302 n° 2025R00903

    T. com. 3302, 2 déc. 2025, n° 2025R00903

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 02 DECEMBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00903 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU PRIMEUR BASILIQUE DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad6c0cdc6046d47b9c7f6

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