Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00911
T. com. 3302, 2 juill. 2026, n° 2025R00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX N° RG: 2025R00911 SELECTION DU TERROIR 33 / ENEDIS EXPERTISE Ordonnance de prorogation de délai pour dépôt de rapport Le 2 juillet 2026, en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de Bordeaux, Nous, Christophe DUPORTAL, Juge chargé du contrôle des mesures d'instr
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tcom 3302 n° 2025R00911
T. com. 3302, 18 nov. 2025, n° 2025R00911
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 18 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00911 SAS SELECTION DU TERROIR 33 C/ SA ENEDIS DEMANDERESSE SAS SE
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tcom 6901 n° 2025R00911
T. com. 6901, 31 oct. 2025, n° 2025R00911
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON31/10/2025ORDONNANCE DU TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 octobre 2025 à laquelle siégeait
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tcom 9201 n° 2025R00911
T. com. 9201, 9 sept. 2025, n° 2025R00911
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R00911 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Septembre 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00911 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] [Localité
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