Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tcom 9201 n° 2025R00927
T. com. 9201, 14 nov. 2025, n° 2025R00927
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2025 référé numéro : 2025R00927 DEMANDEUR SNC ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT [Adresse 1] Comparant par SCP NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Jean-Pierre CO
-
tcom 3302 n° 2025R00927
T. com. 3302, 14 oct. 2025, n° 2025R00927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 OCTOBRE 2025 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00927 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU APMT SPA DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la per
-
tcom 6901 n° 2025R00927
T. com. 6901, 25 juin 2025, n° 2025R00927
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Laurent LELIEVRE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement provisionnel de la somme de 14 160 € TTC, en principal,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles