Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00946
T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R00946
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00946 SAS ENTREPRISE DE PEINTURE TRIEUX FRERES ET FILS C/ SAS STOA PROMOTION DEMANDERESSE * SAS ENTREPRI
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tcom 9201 n° 2025R00946
T. com. 9201, 27 nov. 2025, n° 2025R00946
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 Novembre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R00946 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me [Localité 1] BOLLENGIER-STRAGIER [Adres
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tcom 6901 n° 2025R00946
T. com. 6901, 18 juin 2025, n° 2025R00946
2025R00946 - 2516900016/1 , [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à SCP J.C. DESSEIGNE & C. ZOTTA La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : *
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