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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R00962

    T. com. 3302, 27 janv. 2026, n° 2025R00962

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 27 JANVIER 2026 Par Pierre BALLON, Président de Chambre, Ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00962 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS MESVIL DEMANDERESSE SAS PREFILOC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c391c5cdc6046d47dd9102
  • tcom 9201 n° 2025R00962

    T. com. 9201, 30 sept. 2025, n° 2025R00962

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Septembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R00962 DEMANDEUR SAS [M] [O] EXPLOITATION [Adresse 1] comparant par [C] [Z] & ASSOCIES – Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f059bdcdc6046d47ce8007

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