Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R00990
T. com. 3302, 17 mars 2026, n° 2025R00990
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 17 MARS 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00990 Mr [F] [U] C/ Mr [S] [E] (ES QUALITES DE PRESIDENT DE LA SAS ASSUR SOCIAL -
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tcom 9201 n° 2025R00990
T. com. 9201, 9 oct. 2025, n° 2025R00990
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 9 Octobre 2025 par M. Dominique FAGUET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00990 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [K] [Adres
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tcom 6901 n° 2025R00990
T. com. 6901, 16 juill. 2025, n° 2025R00990
2025R00990 - 2519700017/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 362,08 € TTC, outre intérêts au taux
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