Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01009
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025R01009
2025R01009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 25 NOVEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01009 SASU VIANDES DE CORREZE C/ SARL, [Adresse 1] DEM
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tcom 9201 n° 2025R01009
T. com. 9201, 25 sept. 2025, n° 2025R01009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 Septembre 2025 par M. Lionel JOURDAIN, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01009 DEMANDEUR SAS PAGE PERSONNEL [Adresse 1] comparant par Me Sophie PROUST [Adresse 2] DEFENDEUR SAS CONSEI
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tcom 6901 n° 2025R01009
T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 03/09/2025 ORDONNANCE DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquelle siégeait
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