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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R01011

    T. com. 9201, 12 mars 2026, n° 2025R01011

    APM/20253016 PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LES SOUSSIGNÉS La BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE [Localité 1] – LOREQUIP BAIL, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des tex

    Lire la décision → Vérifier la source 69f05ec5cdc6046d47ceeab0
  • tcom 6901 n° 2025R01011

    T. com. 6901, 12 mars 2026, n° 2025R01011

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 12/03/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 28 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 novembre 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69baa1e1cdc6046d4715e9de
  • tcom 3302 n° 2025R01011

    T. com. 3302, 10 févr. 2026, n° 2025R01011

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 FEVRIER 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01011 SAS HEYTEE C/ [H] [Q] DEMANDERESSE * SAS HEYTEE, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [U], Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae184cdc6046d47bb0996

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1