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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01099

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01099

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01099 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [Z] [P] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae7decdc6046d47bb9284
  • tcom 9201 n° 2025R01099

    T. com. 9201, 18 déc. 2025, n° 2025R01099

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01099 DEMANDEUR SASU PACCAR FINANCIAL FRANCE SAS [Adresse 1] comparant par Me Ambroise DE PRADEL DE LAMAZE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f068b9cdc6046d47cfbb69
  • tcom 6901 n° 2025R01099

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01099

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Chloé COTTAZ La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somm

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7579cdc6046d47829660

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