Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9201 n° 2025R01120

    T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2025R01120

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 avril 2026 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R01120 DEMANDEUR SARLU CONSULTING EN SYSTEMES D'INFORMATION [Adresse 1] comparant par Me Martin RADZIKOWSKI [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0b225cdc6046d47d67d08
  • tcom 3302 n° 2025R01120

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01120

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01120 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ [Z] [Y] DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69aae9dfcdc6046d47bc0894
  • tcom 6901 n° 2025R01120

    T. com. 6901, 8 sept. 2025, n° 2025R01120

    Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Claire PANTHOU La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : A titre principal : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca765fcdc6046d4782aa38

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles