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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01130

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01130

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01130 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SARL ATRIUM DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMP

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaeadbcdc6046d47bc1dce
  • tcom 6901 n° 2025R01130

    T. com. 6901, 27 août 2025, n° 2025R01130

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 27/08/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SEPT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 juillet 2025 à laquelle siégeait

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca7671cdc6046d4782ac1a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1