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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01140

    T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01140

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01140 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU OZER CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CO

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaebf3cdc6046d47bc3ad1
  • tcom 6901 n° 2025R01140

    T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01140

    DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alban POUSSET-BOUGERE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca76a8cdc6046d4782b0ed

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