Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01140
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01140
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Marc SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01140 CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST C/ SASU OZER CONSTRUCTION DEMANDERESSE * CAISSE CO
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tcom 6901 n° 2025R01140
T. com. 6901, 3 sept. 2025, n° 2025R01140
DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Alban POUSSET-BOUGERE La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, d
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