Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tcom 6901 n° 2025R01208
T. com. 6901, 13 mai 2026, n° 2025R01208
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 22 avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Patrick SPICA, Président, assisté de : - Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi le Présid
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tcom 9201 n° 2025R01208
T. com. 9201, 12 févr. 2026, n° 2025R01208
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 février 2026 par M. Dominique FAGUET, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01208 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] DEFENDEUR SNC
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tcom 3302 n° 2025R01208
T. com. 3302, 6 janv. 2026, n° 2025R01208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01208 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SASU [Q] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en
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