Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01226
T. com. 3302, 7 juill. 2026, n° 2025R01226
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 JUILLET 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, greffier associé. N° RG : 2025R01226 SAS NOVA CONSTRUCTION C/ SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION « CIR » DEMANDERESSE * SAS NOVA
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tcom 9201 n° 2025R01226
T. com. 9201, 13 nov. 2025, n° 2025R01226
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 Novembre 2025 par M. Laurent PITET, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01226 DEMANDEUR SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] DEFENDEUR SASU
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tcom 6901 n° 2025R01226
T. com. 6901, 6 oct. 2025, n° 2025R01226
2025R01226 - 2527900007/1 06/10/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE, [Localité 1] ORDONNANCE DU SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 2 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 se
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