Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R01297
T. com. 3302, 31 mars 2026, n° 2025R01297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 31 MARS 2026 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01297 SASU PREFILOC CAPITAL C/ SARL [W] [G] DEMANDERESSE SASU PREFILO
-
tcom 9201 n° 2025R01297
T. com. 9201, 4 mars 2026, n° 2025R01297
N° RG : 2025R01297 et 2026R00049 Page 1 sur 7 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES COMMERCE DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026 référé numéro : 2025R01297 et 2026R00049 DEMANDEURS SASU INFLUENCE [Adresse 1] comparant par SCP ORIENTIS LEGAL
-
tcom 6901 n° 2025R01297
T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01297
2025R01297 - 2525300080/1 10/09/2025TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 18 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septemb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles