Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tcom 3302 n° 2025R01326
T. com. 3302, 9 déc. 2025, n° 2025R01326
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INSTANCE RENDUE LE MARDI 9 DECEMBRE 2025 par Yves LALANNE, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01326 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SA
-
tcom 9201 n° 2025R01326
T. com. 9201, 2 déc. 2025, n° 2025R01326
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Décembre 2025 par M. Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01326 DEMANDEUR SAS CASE FRANCE NSO [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Cabinet AMADIO – [J] – [Z] A
-
tcom 6901 n° 2025R01326
T. com. 6901, 10 sept. 2025, n° 2025R01326
2025R01326 - 2525300038/1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 10/09/2025 ORDONNANCE DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 septembr
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles