Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9201 n° 2025R01343
T. com. 9201, 28 juill. 2026, n° 2025R01343
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 juillet 2026 par Mme Mylène LEROUX, Président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier RG n°: 2025R01343 DEMANDEUR GIE RAMSAY HOSPITALISATION [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SCP BRODU CICUREL ME
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tcom 3302 n° 2025R01343
T. com. 3302, 10 mars 2026, n° 2025R01343
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 10 MARS 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R01343 SAS FRADIN C/ SASU NESSENCE DEMANDERESSE ◊ SAS FRADIN, [Adresse 1], Compar
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tcom 6901 n° 2025R01343
T. com. 6901, 9 mars 2026, n° 2025R01343
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'insta
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