Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025R01382

    T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025R01382

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01382 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS DOMAINE JEAN-MICHEL GUILLON DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1edc6cdc6046d478c3166
  • tcom 9201 n° 2025R01382

    T. com. 9201, 10 avr. 2026, n° 2025R01382

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE prononcée par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026 Référé numéro : 2025R01382 DEMANDEUR SAS ENVISION ENERGY INTERNATIONAL FRANCE [Adresse 1] comparant par [V] [D] [Adresse 2] [Localité 1] et par Me Matthieu BROCHIER [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0ccddcdc6046d47d914ac
  • tcom 6901 n° 2025R01382

    T. com. 6901, 4 sept. 2025, n° 2025R01382

    04/00/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 04/09/2025 ORDONNANCE DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 8 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 septembre 2025 à laquell

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca8127cdc6046d47839585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles