Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tcom 3302 n° 2025R01389
T. com. 3302, 14 avr. 2026, n° 2025R01389
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 14 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01389 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Mr [S] [O] DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la p
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tcom 9201 n° 2025R01389
T. com. 9201, 16 déc. 2025, n° 2025R01389
Page 1 sur 2 RG n°: 2025R01389 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Décembre 2025 par M. Antoine MONTIER, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01389 DEMANDEUR SAS CAPITAL ENERGY [Adresse 1] comparant par [K] [Q] & ASSOCI
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tcom 6901 n° 2025R01389
T. com. 6901, 24 sept. 2025, n° 2025R01389
24/09/2025 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON ordonnance de référé du vingt-quatre septembre deux mille vingt-cinq La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en référé d'heure à heure en date du 26 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référé
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