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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 4801 n° 2026000007

    T. com. 4801, 5 mars 2026, n° 2026000007

    N° de Rôle 2026000007/TAXI TRANSPORTS [I] SAS c/CENTRE AUTO TARNAIS SAS - VOLKSWAGEN GROUP FRANCE SAS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000007 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2026000001 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE ORDONNANCE DE REFERE DU 05/03/2026 DEMANDEUR (S) : TAXI TRANSPORT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c75bdfcdc6046d47402614
  • tcom 3502 n° 2026000007

    T. com. 3502, 3 mars 2026, n° 2026000007

    Rôle général : 2026 000007 Jugement du 03.03.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION [Adresse 1] RCS [Localité 1] 915 129 829 Composition du Tribunal lors de la Chambre du Conseil du 02.03.2026 : Président : JY. HARAND Juges : R. LE TIEC S. LEAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afedfccdc6046d4722b0da
  • tcom 4001 n° 2026000007

    T. com. 4001, 4 févr. 2026, n° 2026000007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX , [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : 2026 000007 (4155971 ) 72/3/2026 Jugement rendu à l'audience Publique du Mercredi 04/02/2026 Affaire mise en délibéré le 04/02/2026 Autorisation d'aliéner un bien inaliénable (L626-14) Plan : CALIFORLAND (SARL) -, [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5f9eacdc6046d471cc0f1
  • tcom 3402 n° 2026000007

    T. com. 3402, 21 janv. 2026, n° 2026000007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba5decdc6046d47cb4ab8
  • tcom 8602 n° 2026000007

    T. com. 8602, 14 janv. 2026, n° 2026000007

    *1DE/00/33/75/82* R.G. : 2026000007 P.C. : 2026124 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 14 janvier 2026 RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'un rapport pour inexécution du plan a été déposé le 5 janvier 2026 par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e685c8cdc6046d47f0ad97
  • tcom 7601 n° 2026000007

    T. com. 7601, 13 janv. 2026, n° 2026000007

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69da24dfcdc6046d47de0157
  • tcom 1301 n° 2026000007

    T. com. 1301, 8 janv. 2026, n° 2026000007

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 08/01/2026 Rôle n° 2026 000007 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 08/01/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3c15bcdc6046d471b0d0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1