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  • tcom 3502 n° 2026000021

    T. com. 3502, 21 avr. 2026, n° 2026000021

    Rôle général : 2026 000021 Jugement du 21.04.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SCI [Adresse 1] MALOUINIERE [Adresse 2] Propriété – administration de biens RCS SAINT MALO 521 710 509 Composition du Tribunal lor

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  • tcom 3405 n° 2026000021

    T. com. 3405, 12 mars 2026, n° 2026000021

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000021 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 12/03/2026 Demandeur (s) : EOLE [Adresse 1] : 412 367 195 Représentant (s) : ME VIVES Julien Défendeur (s) : MENUISERIE CHINAPPI [Adresse 2] : 412 528 283 Représentant(s) : SELARL

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  • tcom 3201 n° 2026000021

    T. com. 3201, 6 mars 2026, n° 2026000021

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000021 Débats en chambre du conseil à l'audience du 06/03/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b13b25cdc6046d4741dcc2
  • tcom 8401 n° 2026000021

    T. com. 8401, 4 févr. 2026, n° 2026000021

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000021 Demandeur (s) : SELARL [B] [J] représentée par Me Stéphan SPAGNOLO [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Présent en person

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  • tcom 8302 n° 2026000021

    T. com. 8302, 3 févr. 2026, n° 2026000021

    REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 03 Février 2026 Affaire : SARL [Localité 1] Siège social : [Adresse 1] Ets principal : Travaux de terrassement VRD enrochement aménagement [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] Représen

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  • tcom 0203 n° 2026000021

    T. com. 0203, 22 janv. 2026, n° 2026000021

    MINUTE N° : N° RG : 2026000021 DATE : 22/01/2026 *1DE/00/11/84/79* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 22 janvier 2026 DEMANDEUR : SARL EURL VAILLY EXPRESS [Adresse 1] immatriculé(e) au registre

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  • tcom 8501 n° 2026000021

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2026000021

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [N] [I] Loi n° 2022-172 du 14/02/2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante et les procédures relevant du livre IV du Code de Com

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6002ecdc6046d47e30457
  • tcom 4101 n° 2026000021

    T. com. 4101, 9 janv. 2026, n° 2026000021

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09/01/2026 N° de rôle : 2026 000021 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Demanderesse : , [Z], [E], [Adresse 1] Non comparante Composi

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  • tcom 2202 n° 2026000021

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000021

    AFFAIRE N os 2026 000021 2026000014 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [G] – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [M] [I] a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6155dcdc6046d474c1276

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