Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0802 n° 2026000027
T. com. 0802, 18 juin 2026, n° 2026000027
*1DE/00/08/40/03* N° de R.G. : 2026000027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 18/06/2026 Madame [X] [B] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Olivier LEGRAND, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère P
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tcom 3201 n° 2026000027
T. com. 3201, 21 avr. 2026, n° 2026000027
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 21/04/2026 Numéro de rôle : 2026 000027 Composition du tribunal : Alain SOLER, juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de Damien CAILLARD, greffier présent lors des
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tcom 2104 n° 2026000027
T. com. 2104, 25 mars 2026, n° 2026000027
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25/03/2026 RÉPERTOIRE GENERAL : 2026 000027 PARTIE EN DEMANDE : , [Localité 1] (CGEA DE, [Localité 2]), [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Florence GAUDILLIERE Comparante. PARTIE EN DÉFE
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tcom 3405 n° 2026000027
T. com. 3405, 13 mars 2026, n° 2026000027
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000027 Numéro PC : 4147710 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 13/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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tcom 1704 n° 2026000027
T. com. 1704, 10 mars 2026, n° 2026000027
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 000027 JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE Monsieur [D] [R], né le 18/05/1967 à La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 58 rue Pierre Corneille 17000 La Rochelle, Monsieur [Q
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tcom 6502 n° 2026000027
T. com. 6502, 2 mars 2026, n° 2026000027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000027 (4156631) Numéro de minute : NAC : JUGEMENT DU LUNDI 02/03/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 02/03/2026) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement jud
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tcom 3402 n° 2026000027
T. com. 3402, 19 janv. 2026, n° 2026000027
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000027 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 19/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : HSF RENTAL FRANCE [Adresse 1] Me Stéphanie CARRIÉ Avocat Loco Me Camille CALAUDI Avocat [Adresse 2] CONTRE : DEBOUCH34 [Adresse 3
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tcom 2202 n° 2026000027
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000027
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [O] – TEPHO, représentée par Maître [J] [O], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [R] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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