Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000034
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS A COTE 2 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan LE
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tcom 8602 n° 2026000034
T. com. 8602, 2 mars 2026, n° 2026000034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Article 462 du Code de procédure civile RG n° 2026000034 Prononcée par mise à disposition au greffe le 2 mars 2026 DEMANDERESSE À LA RECTIFICATION SAS FB INDUSTRIE, société par
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tcom 4002 n° 2026000034
T. com. 4002, 30 janv. 2026, n° 2026000034
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000034 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 30/01/2026 DEMANDEUR(S) : URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [N], [I], mandatée DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] (SARL), [Adresse 3] REPRESENTANT(S) :, [P],
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tcom 5952 n° 2026000034
T. com. 5952, 27 janv. 2026, n° 2026000034
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 27/01/2026 Demandeur: URSSAF NORD PAS DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] Représenté : Mme E. MUYL, munie d'un pouvoir spécial, Comparante Défendeur : SARL, [U] ARTISANALE (SARL), [Adresse 3], [Localité 3] R.C.S 523 645 505 Représent
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tcom 3405 n° 2026000034
T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000034
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000034 Numéro PC : 4147756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 2202 n° 2026000034
T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000034
AFFAIRE N os 2026 000034 2026000027 ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL PATY – TEPHO, représentée par Maître Jacques PATY, VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a
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