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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026000038 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2104 n° 2026000038

    T. com. 2104, 29 janv. 2026, n° 2026000038

    RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2026 000038 RÉPUBLIQUE FRANCAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 PARTIE EN DEMANDE : PROCELEC (SARL) [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant : Maître [T] [F] demeurant [Adresse 2]. Comparante. PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0afc6cdc6046d479ab81d
  • tcom 8201 n° 2026000038

    T. com. 8201, 20 janv. 2026, n° 2026000038

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 20/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000038 2026000021 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08908 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 et même composit

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1