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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8501 n° 2026000046

    T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000046

    Numéro de rôle : 2026000046 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ADVISORIA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 69e600aecdc6046d47e30fd6
  • tcom 0203 n° 2026000046

    T. com. 0203, 26 févr. 2026, n° 2026000046

    MINUTE N° : N° RG : 2026000046 DATE : 26/02/2026 *1DE/00/11/87/05* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 février 2026 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc10a5cdc6046d47370df6
  • tcom 5906 n° 2026000046

    T. com. 5906, 3 févr. 2026, n° 2026000046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 3 FEVRIER 2026 N° de R.G. : 2026000046 Ref: GR / LG ENTRE : La BANQUE POPULAIRE DU NORD, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 457 506 566, dont le siège social est [Adresse 1], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5a926cdc6046d47ac295a
  • tcom 3303 n° 2026000046

    T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2026000046

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000046 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sté SOCIETE D'INSTALLATION D'ENTRETIEN ET DE DEPANNAGE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69d759b8cdc6046d479e36a5
  • tcom 2202 n° 2026000046

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000046

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [X] – TEPHO, représentée par Maître [Y] [X], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [K] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61a08cdc6046d474c91bf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1