Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3102 n° 2026000059
T. com. 3102, 18 juin 2026, n° 2026000059
Numéro de rôle : 2026000059 PC : 2024/1294 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 juin 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS Les Munitionnettes Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESD
-
tcom 5201 n° 2026000059
T. com. 5201, 9 mars 2026, n° 2026000059
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000059 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION (Article L.631-15 du code de commerce) DU 09/03/2026 Dans la procédure collective ouverte à l'égard de : [Adresse 1] présent
-
tcom 3402 n° 2026000059
T. com. 3402, 11 févr. 2026, n° 2026000059
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 11/02/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 04/02/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG
-
tcom 0301 n° 2026000059
T. com. 0301, 27 janv. 2026, n° 2026000059
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 27/01/2026 2026 000059 (Code NAC : 4AE) Redressement judiciaire PLOMB'EXPERT (SAS) Après débats en chambre du conseil le 20/01/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séveri
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles