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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026000062

    T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026000062

    2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/62 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f32d7ccdc6046d47128ca6
  • tcom 7102 n° 2026000062

    T. com. 7102, 27 avr. 2026, n° 2026000062

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 000062 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 AVRIL 2026 DEMANDEUR(S) : BNP PARIBAS SA [Adresse 1] SIREN : 662 042 449 Représenté par : Florent SOULARD [Adresse 2] DEFENDEUR(S): [Adresse 3] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e5e4cdc6046d47f42acd
  • tcom 0702 n° 2026000062

    T. com. 0702, 3 mars 2026, n° 2026000062

    Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 03/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000062 Demandeur(s): ECO PIECE AUTO (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] M [H] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Maître Adleine BOUDJEMAA/Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdbf8acdc6046d47607b3f
  • tcom 3201 n° 2026000062

    T. com. 3201, 3 mars 2026, n° 2026000062

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PREMIER RESSORT RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE DU 03/03/2026 Numéro de rôle : 2026 000062 Composition du tribunal : [Magistrat/Greffier X] [Magistrat/Greffier B], juge des référés, lors des débats et du délibéré, assisté de [

    Lire la décision → Vérifier la source 69ad3858cdc6046d47ebea24
  • tcom 3402 n° 2026000062

    T. com. 3402, 28 janv. 2026, n° 2026000062

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 28/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 21/01/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Eric GERMIS JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3fd09cdc6046d47ea1db5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1