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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 3402 n° 2026000065

    T. com. 3402, 8 avr. 2026, n° 2026000065

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 08/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 01/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Laurent JEANNIN M. Yves SEVENIER ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8c891cdc6046d47c057da
  • tcom 7102 n° 2026000065

    T. com. 7102, 23 mars 2026, n° 2026000065

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 23/03/2026 REPERTOIRE GENERAL : 2026 000065 DEMANDEUR(S) : TEB (SAS) RD 974, [Localité 1] [Localité 2] Siren : 389 871 054 Représenté par Gilles GRAMMONT [Adresse 1] [Localité 3] DEFENDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69f332ebcdc6046d4713014c
  • tcom 3102 n° 2026000065

    T. com. 3102, 12 mars 2026, n° 2026000065

    Numéro de rôle : 2026000065 PC : 2024/00230 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 mars 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON, greffier. Après que la c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3e6c2cdc6046d4784efb3
  • tcom 8901 n° 2026000065

    T. com. 8901, 19 janv. 2026, n° 2026000065

    TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 19/01/2026 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DÉCLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS AU PROFIT DE Société Civile SC [S] CIP 5025 - 2026000065 Dans le dossier de : Société Civile SC [S] [Adresse 1] [Localité 1] RCS D 82984839

    Lire la décision → Vérifier la source 69e77109cdc6046d470327dd
  • tcom 8401 n° 2026000065

    T. com. 8401, 15 janv. 2026, n° 2026000065

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000065 Débiteur(s): KOS (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Me [B] [V], présente M. [K] [X], gérant présent Composition du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54216cdc6046d47d50275
  • tcom 2202 n° 2026000065

    T. com. 2202, 7 janv. 2026, n° 2026000065

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [V] – TEPHO, représentée par Maître [J] [V], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [X] [N] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61d90cdc6046d474cd8b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1