Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 6201 n° 2026000066
T. com. 6201, 29 avr. 2026, n° 2026000066
2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Rôle 2026/66 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Neuf Avril Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe, après dé
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tcom 3201 n° 2026000066
T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2026000066
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2026 000066 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Olivier DEBART, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, Assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Pa
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tcom 8101 n° 2026000066
T. com. 8101, 20 janv. 2026, n° 2026000066
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000066 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) : URBA2D (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTAN T(S) : Monsieur [V] [Y] DEFENDEUR(S) : URBA2D (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1]
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tcom 2202 n° 2026000066
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000066
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [E] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Y] [S] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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