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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026000067

    T. com. 3102, 28 mai 2026, n° 2026000067

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28/05/2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON greffier. Après que la cause a été débattue en audience publique le 19/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6349cdc6046d4740c4cc
  • tcom 0301 n° 2026000067

    T. com. 0301, 12 mai 2026, n° 2026000067

    Tribunal de Commerce de Cusset CREDIPAR SA c/ AUVERGNE HABITAT CONSEIL (SARL) 2026 000067 - NAC : 1B Jugement du 12 mai 2026 Demandeur(s) : CREDIPAR SA - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège de la société, Demandeur à l'injonction de payer du 21/10/2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae658cdc6046d470fdd07
  • tcom 3402 n° 2026000067

    T. com. 3402, 25 mars 2026, n° 2026000067

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 25/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 18/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c66244cdc6046d4727c6f1
  • tcom 0203 n° 2026000067

    T. com. 0203, 26 févr. 2026, n° 2026000067

    MINUTE N° : N° RG : 2026000067 DATE : *1DE/00/11/87/14* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 26 février 2026 DEMANDEUR(S) : SELARL EVOLUTION en la personne de Maître, [O], [X] agissant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc1194cdc6046d473723fa
  • tcom 2202 n° 2026000067

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000067

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [D] – TEPHO, représentée par Maître [Z] [D], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [Q] [I] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a61d9ecdc6046d474cd9f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1