Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2026000074
T. com. 7601, 6 mai 2026, n° 2026000074
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY et Madame Carinne LEVACHER, juges, Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Débats e
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tcom 0301 n° 2026000074
T. com. 0301, 10 févr. 2026, n° 2026000074
TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 10/02/2026 2026 000074 (Code NAC : 4AF) Liquidation judiciaire SARL ATLAS AUTO (SARL) Demandeur : Mme [P] [K] - [Adresse 1], Représenté par Me CAURO Valérie, avocate au barreau de Cusset, Défendeur : SARL ATLAS AUTO (SARL) - [Adresse 2], Non représe
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tcom 2202 n° 2026000074
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000074
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Z] – TEPHO, représentée par Maître [G] [Z], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [P] [R] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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