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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8201 n° 2026000079

    T. com. 8201, 5 mai 2026, n° 2026000079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 05/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000079 2026000035 N2A EXPERTISES SASU (SAS) Dossier : PC/08862 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 05/05/2026 et m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c0f16cdc6046d4729b99a
  • tcom 1104 n° 2026000079

    T. com. 1104, 18 mars 2026, n° 2026000079

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2026 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEFENDEUR(S) : A 2 [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Restauration [Localité 2] Saint-Pierre-la-Mer SIREN : 913 099 107 REPRESENTANT(S) : défenderesse dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69be7049cdc6046d476dc674
  • tcom 2104 n° 2026000079

    T. com. 2104, 20 janv. 2026, n° 2026000079

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000079 Numéro PC : 4163591 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/01/2026 A l'égard de : [E] [Z] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 364 344 Prise en la personne de son

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5be54cdc6046d4744f3b3
  • tcom 8501 n° 2026000079

    T. com. 8501, 14 janv. 2026, n° 2026000079

    Numéro de rôle : 2026000079 PC : [Immatriculation 1] nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SASU PBL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6019dcdc6046d47e321d3
  • tcom 2202 n° 2026000079

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000079

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [R] – TEPHO, représentée par Maître [F] [R], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [B] [A] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a62009cdc6046d474d097c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1