Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7501 n° 2026000081
T. com. 7501, 12 févr. 2026, n° 2026000081
*1DE/06/53/02/57* LRAR: -Mme [W] [K] Copies : -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Charlotte Thirion -Parquet R.G. : 2026000081 P.C. : P202600666 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 12/02/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION
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tcom 5402 n° 2026000081
T. com. 5402, 20 janv. 2026, n° 2026000081
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal des Activités Economiques de Nancy Audience du 20 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi, En date du 06/01/2026, ci-après nommé : Me Olivier VILLETTE, Avocat, avec pouvoir de Monsi
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tcom 4001 n° 2026000081
T. com. 4001, 14 janv. 2026, n° 2026000081
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 000081 (4156300) #i#83-15 Numéro de minute : 56/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 14/01/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU [Localité 1] DU REDRESSEMENT
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tcom 2202 n° 2026000081
T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000081
ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [H] – TEPHO, représentée par Maître [E] [H], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [F] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le
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