Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2026000093
T. com. 1104, 1 avr. 2026, n° 2026000093
NUMERO ROLE GENERAL : 2026 000093 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE JUGEMENT DU 01/04/2026 rendu par mise à disposition au Greffe REPRESENTANT(S) : Monsieur [L] [I], gérant JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE REDRESSEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT :
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tcom 5001 n° 2026000093
T. com. 5001, 30 mars 2026, n° 2026000093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 30/03/2026 Références : 2026 000093 / 2026000015 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR (S) : CARPE DIEM (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU
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tcom 8201 n° 2026000093
T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000093 2026000039 BEBE CRECHE MONTECH (SARL) Dossier : PC/08904 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/2026 et même
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tcom 5906 n° 2026000093
T. com. 5906, 9 mars 2026, n° 2026000093
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 09/03/2026 N° de R.G. : 2026000093 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 8501 n° 2026000093
T. com. 8501, 4 mars 2026, n° 2026000093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SCI TF & L LOC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Ronan
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tcom 5906 n° 2026000093
T. com. 5906, 2 févr. 2026, n° 2026000093
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 02/02/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN
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tcom 3102 n° 2026000093
T. com. 3102, 22 janv. 2026, n° 2026000093
Numéro de rôle : 2026000093 PC : 2026/79 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL JBH Productions Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsie
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tcom 3405 n° 2026000093
T. com. 3405, 19 janv. 2026, n° 2026000093
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 000093 Numéro PC : 4147761 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 19/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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