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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2026000096

    T. com. 5001, 16 mars 2026, n° 2026000096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/03/2026 Références : 2026 000096 / 2026000018 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/01/2026 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdf07cdc6046d4732b095
  • tcom 8201 n° 2026000096

    T. com. 8201, 10 mars 2026, n° 2026000096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 10/03/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000096 2026000042 [Q] [I] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 10/03/20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27ddbcdc6046d479c32c1
  • tcom 5910 n° 2026000096

    T. com. 5910, 9 févr. 2026, n° 2026000096

    2026000096 - juge enquêteur : Monsieur Dominique DAMBRE GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 09/02/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier GUILBERT, Monsieur Thierry PRONIER, Juges. Greffier d'audience :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e06dcdc6046d47f3ad3e
  • tcom 3303 n° 2026000096

    T. com. 3303, 12 janv. 2026, n° 2026000096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2026000096 JUGEMENT DU 12 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3c540cdc6046d47e4d641
  • tcom 1101 n° 2026000096

    T. com. 1101, 7 janv. 2026, n° 2026000096

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000096 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE ORDONNANCE DU PRESIDENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : DTPS (SARL), [Adresse 1] Numéro siren 751 439 480 PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69be391bcdc6046d476a003d
  • tcom 2202 n° 2026000096

    T. com. 2202, 1 janv. 2026, n° 2026000096

    ORDONNANCE NOUS, Monsieur Gilles HENRIO, Président du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc, assisté de la SELARL [Q] – TEPHO, représentée par Maître [H] [Q], VU l'article L 621-9 Alinéa 3 du Code de Commerce, ATTENDU que Monsieur [K] [V] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a622b8cdc6046d474d3d4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1